(1) GÉNÉRALITÉS

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Pierre Bourel
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ainsi que les conditions d’achats de produits ou services présentés sur le site www.pierrebourel-photographie.com

Tout achat sur le site www.pierrebourel-photographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Pierre Bourel se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

(2) MODALITÉS DE PAIEMENT ET PRIX

 Les paiements s’effectuent exclusivement par carte bleue (Stripe) et par Paypal et sont exigibles immédiatement à la date de la commande.

Les informations transmises dans le cadre du paiement sécurisé en ligne par carte bancaire sont chiffrées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait être imputée à Pierre Bourel.

Les prix sont exprimés en Euros. Hors mention contraire, ils sont indiqués en TTC.

Pierre Bourel se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix valable lors de la commande est le prix affiché sur le site le jour de la commande.
Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions liées à l’entreprise ou à ses partenaires.
En aucun cas l’utilisateur.trice ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.

(3) LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Pierre Bourel s’efforce de fournir sur le site www.pierrebourel-photographie.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.pierrebourel-photographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les informations figurant sur le site www.pierrebourel-photographie.com ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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et la responsabilité de Pierre Bourel ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur.
De même la responsabilité de Pierre Bourel ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Pierre Bourel ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des supports communiqué.

(4) COMMENTAIRES ET INTERACTIONS SUR PIERREBOUREL-PHOTOGRAPHIE.COM

 Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs.trices. 
Pierre Bourel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France,
en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Pierre Bourel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur.trice,
notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

(5) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pierre Bourel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

(6) DROIT DE RÉTRACTATION ET RÉCLAMATIONS

L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13."

Cependant Pierre Bourel s’engage à la discussion en cas de mécontentement.
Pour toute réclamation, l’utilisateur.trice peut adresser un mail à pierrebourelphotographie@gmail.com en précisant l’objet de sa demande.

(7) GESTION ET PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles recueillies sur le site www.pierrebourel-photographie.com servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, lead magnets…).
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(9) RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges relatifs à l'interprétation, la validité ou l’exécution  de l'une quelconque de ces clauses seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.